Mentions legales

Mentions légales

1. Éditeur du site

L’entreprise Armand LIGOUT, exploitée sous l’enseigne Delta Ménager, exerce sous la forme juridique d’Entreprise Individuelle (EI), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro 453 806 531. Ses activités principales sont : le dépannage et l’installation de petit et gros électroménager, la pose et la maintenance de climatisation domestique, ainsi que la vente d’articles et accessoires liés à ces activités et aux arts de la table.

Directeur de la publication / Responsable du contenu : M. Armand LIGOUT
Responsable technique : M. Armand LIGOUT

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société PlanetHoster.

• Raison sociale : PlanetHoster Inc.
• Adresse postale du siège : 4416 rue Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
• Téléphone (bureau Paris) : +33 (0)1 76 60 41 43
• Site web : www.planethoster.com

3. Conception et réalisation

Le site internet www.deltamenager.fr, ainsi que tous les noms de domaine qui lui sont rattachés, a été réalisé et est maintenu par M. Armand LIGOUT.

4. Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété exclusive de l’entreprise Armand LIGOUT (Delta Ménager). L’ensemble des contenus qui y figurent (textes, images, photographies, logos, icônes, etc.) sont réalisés par nos soins ou utilisés avec les autorisations nécessaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise Armand LIGOUT. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez utiliser un logo ou une photographie pour promouvoir notre activité, merci d’en faire la demande auprès du responsable du site (coordonnées en section 1).

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies via ce site (notamment le formulaire de contact) font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs et à la gestion de la relation commerciale.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse indiquée en section 1, ou par voie postale au siège social, en justifiant de votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

6. Cookies

Ce site est susceptible d’utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies.

7. Responsabilité

Les liens hypertextes mis en place sur ce site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise Armand LIGOUT, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.

L’entreprise Armand LIGOUT s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait garantir l’exhaustivité de ces informations et décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions ou omissions.

8. Litiges et médiation

Pour tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux prestations proposées par Delta Ménager, le client peut, après démarche écrite préalable auprès de notre service client, recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net – contact@cm2c.net.

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

9. Contact

Pour toute question, information ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• via notre page de contact,
• ou par email : sav@delta-menager.fr,
• ou par téléphone : 02 46 86 99 02.